Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Version livre CCN En livraison rapide. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. Pour rechercher le thème Champ d'application. Index convention collective 3128. (art. Convention collective . Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Retour à Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128. − FABRICANTS, IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PRODUITS EXOTIQUES (1er avril 1969) Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (5e édition. Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire : Convention collective n°3384 : 5 branches alimentaires. Version officielle à jour. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h). Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Votre convention est beaucoup plus avantageuse pour vous que le Code du travail puisque 5 jours vous sont offerts en cas de décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou de votre enfant. Texte de base. Commander le livre complet 2020 de la convention collective Indus. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. - Textes Attachés - … [+] Comment trouver de quelle convention collective je dépends ? Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Que prévoit votre convention collective. Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3128: Livre. Consultation Gratuite en ligne. – Juin 2004) ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 RELATIF À LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES NOR : ASET0550526M Entre : L’alliance 7 ; L’association des entreprises … Livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires, brochure 3128 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédiat Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans ... > Article 1 Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. Aide pour commander : 01.85.54.01.55 Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . Convention collective n°3128 : Industrie alimentaire Les avantages de l’offre : 1 formule socle de base à titre obligatoire, conforme à l’accord de branche; L’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié de la garantie socle. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Le fichier contient les textes de la convention collective à jour au 16 September 2020. Vos questions ? Version livre CCN En livraison rapide. Vous pourrez télécharger le fichier de la convention collective au format .pdf tout de suite après votre paiement en ligne. Versions disponibles pour rechercher le thème : Champ d'application. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail appliquables dans votre entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. – Juin 2004) Brochure no 3026 Convention collective nationale IDCC : 1436. Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128 Titre II Contrat de travail Période d'essai Article 2.3 En vigueur étendu en date du 01 avril 2014 – La convention collective du personnel des coopératives de consommation, qui doit être appliquée à tout le personnel de celles-ci. convention collective 3128 - idcc 785, 1173, 1644 industries agricoles et alimentaires Sélectionner un fonds. Consultation Gratuite en ligne. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Si votre convention collective est moins favorable que les dispositions légales, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Agroalimentaire 3128 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Suivez l'actualité de votre convention collective. (IDCC: 1396) Numéro de brochure:3127. − SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES, … LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Version PDF En téléchargement. Abonnement Mise en conformité . Version PDF En téléchargement. Retour à convention collective bâtiment et travaux publics etam (guyane) . CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3128, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et … Agroalimentaire 3128. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Abonnement Mise en conformité. Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Index alphabétique des conventions collectives AP : Accord Professionnel IDCC : Identifiant Convention Collective 4 Mots clésTitreIDCC n° brochure Bonneterie Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148 … la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. ADRÉA vous propose une mutuelle santé adaptée aux obligations de la convention collective. CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (4e édition. Consulter, télécharger, imprimez La INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 en quelques clicks. Télécharger la convention collective Indus. - En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise - Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. La convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 3128 peut changer les modalités du repos compensateur. CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 506.

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